CONDITIONS GENERALES DE VENTE AQUA FORME REUNION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-OBJET
Le présent contrat permet au membre de disposer d’un accès aux cours d’aqua gym ou de training
selon l’abonnement choisi, sous réserve des périodes de fermeture du Club prévues à l’article 5 du
présent contrat, et sur réservation qui s’effectue en ligne, et sous réserve de place disponible au moment
de la réservation.
Les Cours de training sont d’une durée de 45 MN et les cours d’aqua gym sont d’une durée de 50 mn
et se dérouleront à « Aqua Forme Réunion » situé à 14 allée des artisans,ZI N°2, 97410 Saint Pierre
selon les plannings mis en ligne depuis votre application « xplor déciplus » et affiché au club. Les cours
sont limités à un nombre de participants (voir le nombre de participants maximun depuis l’application.

2- DUREE – TACITE RECONDUCTION-RESILIATION
2.1 Durée : Le présent contrat est conclu à durée déterminée d’une durée de 12 (douze) mois à compter
de sa signature. Cette première durée de douze mois est fixée pour permettre au Club une certaine
prévisibilité de son taux de fréquentation et garantir à ses abonnés le maintien du niveau de ses
prestations.
2.2 Renouvellement par tacite reconduction : Le contrat est renouvelable à l’issue de cette période
par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Toutefois l’abonné et le Club pourront chacun
mettre fin au contrat à l’issue de cette première période de 12 mois, en avertissant l’autre partie de son
intention de ne pas renouveler le contrat, par lettre recommandée ou par simple mail, au moins deux
mois avant le terme prévu du contrat.
Le contrat ne pourra pas être résilié pendant la première période de 12 mois pour quelque motif que ce
soit.
3- PRIX ET FRAIS
3.1 Prix : Pendant toute la première période de 12 mois, le Club garantit à l’abonné un prix mensuel
fixé selon l’abonnement choisi.
Les séances supplémentaires seront achetées depuis votre application par CB pour les mois de 5
semaines
Annulation des séances au plus tard 12h avant le début du cours
Annulation du cours si moins de 4 personnes
Après cette première période, le Club pourra ajuster le prix de sa prestation et devra avertir l’abonné au
moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
Tout mois entamé est du. Le prix est payable chaque début de mois et au plus tard le 15 de chaque
mois, par mandat. Il s’engage à signaler au Club tout changement d’établissement bancaire pour garantir au Club l’absence d’interruption des paiements.

En cas d’interruption irrégulier des prélèvements du fait de l’abonné ou de son établissement bancaire,
l’abonné restera redevable des mensualités échues et s’engage à acquitter une pénalité de 15 € par
mois de retard pour indemniser le Club de ses frais de relance et des conséquences de l’absence de

paiement. Les frais de rejet de prélèvement seront à la charge de l’abonné. Chaque échéance impayée
portera automatiquement intérêt au taux légal.
3.2 Frais d’inscription : Le Client s’engage à acquitter les frais d’inscription facturés par le Club une
seule fois lors de l’inscription, à la signature du contrat. Ces frais s’élèvent à 50€. En cas de résiliation
du contrat et de réabonnement, ces frais seront dus à nouveau.
Tout impayé non régularisé dans les 15 jours de sa date pourra entrainer l’exclusion définitive de
l’abonné.
4- SUSPENSION
L’abonné placé en situation particulièrement difficile pourra solliciter du Club, à titre exceptionnel, la
suspension de l’abonnement et des prélèvements corrélatifs pendant une durée maximum de trois mois
et sous réserve de l’accord du Club, dont l’abonné reconnait qu’il est à la seule discrétion du Club. En
cas de suspension de l’abonnement expressément accepté par le Club, la durée du contrat sera
prolongée d’autant. Les prélèvements seront à nouveau effectifs à l’issue de la période de suspension.
5- CONDITIONS D’ACCES
L’inscription aux cours et horaires souhaités s’effectue exclusivement en ligne via notre plateforme de
réservation et est obligatoire pour accéder aux cours.
Les horaires d’ouverture affichés sont susceptibles d’être modifiés (horaires d’été, horaires d’hiver,
fermeture pendant les travaux, cas de forces majeurs « pandémie », etc …).
5.1 Fermeture du club : Le Club sera fermé, l’accès des abonnés impossible et les cours annulés,
sans que ces périodes de fermeture n’entrainent la suspension et la prolongation de l’abonnement :
1- Une semaine au mois d’Aout pour vidange, nettoyage et entretien de la piscine et des
installations.
2- 13 jours au mois de décembre du 20 décembre au 01 janvier inclus pour congés annuel.
5.2 Période cyclonique : La piscine restera fermée en cas d’alerte cyclonique orange (ou équivalent)
décidée par le Préfet de la Réunion ou arrêté interdisant ou déconseillant la circulation pris par le maire
de la commune de Saint Pierre.
Le maintien des cours au planning est subordonné à l’inscription minimale de 4 abonnés. Les cours
rencontrant un taux de fréquentation en dessous de ce seuil pendant un mois, peuvent être modifiés,
suspendus momentanément ou définitivement du planning par le club.
6- REGLEMENT INTERIEUR REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
L’abonné déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et
de respecter les consignes suivantes :
▪ Le port d’un maillot et de chaussons dans l’espace aquatiques (le port du short est interdit)
▪ Toujours adopter une attitude, un comportement et une tenue respectant les bonnes mœurs, et
éviter toute attitude, comportement ou tenue susceptible de gêner notoirement les autres
abonnés du club.
L’abonné reconnait avoir été informé que les zones aquatiques ne sont pas surveillées par un maitre
sauveteur ; leur fréquentation est donc interdite en dehors des cours dirigés par un professeur
responsable de la sécurité.

7- VESTIAIRES

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Ils ne comportent pas de casiers
sécurisés.
Il est donc recommandé à l’abonné de ne pas y déposer ses objets de valeur sans surveillance. Le
membre reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer ses
objets personnels de valeur dans les vestiaires communs
8- ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICALE
L’abonné déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport
en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations
proposés par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance.
L’abonné remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours, un certificat
médical certificat identifiant son aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de
moins d’un mois. A défaut le Club serait déchargé de toute responsabilité en cas d’accident.
En aucun cas l’abonné ne pourra se prévaloir d’un certificat médical d’un médecin généraliste
déconseillant la pratique du sport pour résilier le contrat dans la première période de douze mois de
l’abonnement seul un certificat d’un spécialiste sera accepté.
9 RESPONSABILITE CVILE/DOMMAGE
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel
conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation :
dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité du club ne pourra pas être recherchée
en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée
des appareils ou autres installations.
L’abonné s’engage à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile à titre personnel, le
couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, ou des personnes
placées sous sa responsabilité, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de
la Loi du 16 juillet 1984, le club recommande à l’abonné de souscrire un contrat d’assurance de
personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité
physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son
choix.
10- MODALITE DE RESILIATION
10.1 A l’initiative du membre
Le contrat ne pourra pas être résilié par l’abonné pendant la première période d’abonnement à durée
déterminée de 12 mois, pour quelque motif que ce soit.
Après l’expiration de cette période de 12 mois, et lorsque le contrat aura été renouvelé par tacite
reconduction, l’abonné pourra résilier le contrat d’abonnement à tout moment, en respectant toutefois
un préavis de deux (2) mois, adressé au Club par remise du formulaire en annexe :
o Soit par LRAR à 1Aqua Forme Réunion 14 allées des artisans,ZI N°2, 97410 Saint Pierre.
o Soit par mail adressé à eclapier.nath@gmail.com.

10.2 A l’initiative du club
Le Club pourra résilier l’abonnement à tout moment s’il le souhaite, pour les motifs suivants :

1- En cas de fraude c’est-à-dire accès au cours sans avoir préalablement faire son inscription au
cours depuis l’application.
2- En cas d’impayé non régularisé, 15 jours après une simple mise en demeure par mail, lettre
simple ou LRAR.
3- En cas de violation par l’abonné du règlement intérieur et particulièrement si l’abonné adopte
une attitude, un comportement ou une tenue contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênants
pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du
club. L’abonné reconnait à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre
motivée avec accusé de réception toute personne ne respectant pas cette obligation.

11- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier du membre dans le cadre de la Loi informatique et liberté du 6
janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user
de cette faculté, le membre doit s’adresser au service clientèle du club.
12- DEMARCHAGE PREALABLE
L’abonné reconnait que le présent contrat n’a pas été conclu postérieurement à un démarchage
préalable du Club et qu’il n’a pas été signé à distance ou par voie informatique, mais a été signé et
remis en mains propres au responsable du Club sur les lieux du Club.
13-DROIT A L’IMAGE
L’abonné déclare avoir été informé que des photographies de sa personne peuvent être utilisées sur
les réseaux sociaux à des fins publicitaires et l’accepter. En cas de refus l’abonné peut envoyer un mail
à eclapier.nath@gmail.com refusant cette diffusion et la conservation de son image